Prot. n. 104/cr.it/03

Aux Présidents des Assemblées législatives

régionales européennes membres de la CALRE

Rome, 13 octobre 2003

Monsieur le Président, Madame la Présidente,

Les 6 et 7 octobre, à Rome, au Sénat, pour la première fois depuis l’entrée en vigueur du Traité d’Amsterdam, trois Présidents d’Assemblées législatives régionales européennes ont été invités à assister aux travaux de la COSAC, comme il avait été demandé lors des assemblées plénières de la CALRE depuis Oviedo, en 1998. Nous devons cette invitation à la Présidence italienne de la COSAC, et en particulier à l’hon. Giacomo Stucchi de la Chambre des députés et au sénateur Mario Greco, Présidents des Commissions parlementaires pour le Affaires européennes des deux Chambres.

La Conférence des Organismes Spécialisés en Affaires Communautaires (COSAC) est la forme actuelle de coopération entre les Parlements nationaux de l’Union européenne; un renforcement est prévu par les propositions qui ont été approuvées par la Convention européenne dans le projet de Traité constitutionnel, notamment dans le Protocole sur le rôle des Parlements nationaux.

Le quatrième point à l’ordre du jour des travaux de la COSAC de Rome portait sur des propositions de modification du règlement de la COSAC visant à associer les Présidents des Assemblées législatives régionales européennes. Sur la base du travail de sollicitation et des réflexions que le Comité permanent de la CALRE a lancées à partir de la réunion de Florence, en décembre 2002, et de Strasbourg, en mars 2003, trois amendements ont été soumis à la COSAC, de la part des délégations allemande, belge et italienne, que vous pouvez trouver ci-joint.

Le débat qui a suivi a montré une attention de l’ensemble des délégations, et en particulier celle des délégations allemande, belge et italienne, compte tenu qu’il ne s’agirait-là que d’appliquer le même principe qui permet aujourd’hui, dans les Traités en vigueur – pour les Etats qui l’admettent - de voir des représentants des Gouvernement régionaux participer aux travaux du Conseil des ministres. Parmi les interventions en faveur de notre participation permanente – au delà des rapporteurs des trois délégations allemande, belge et italienne, doit être mentionnée celle de la délégation finlandaise (qui a évoqué les îles Åland), ainsi que le soutien exprimé par le Président de la Commission pour les Affaires constitutionnelles du Parlement européen, hon. Giorgio Napolitano.

D’autres délégations ont apporté des commentaires divers, en soulignant – comme l’a fait la délégation portugaise - la nécessité de modifier également les références dans les Traités (le Protocole dans le Traité d’Amsterdam et le Protocole dans le projet de Traité constitutionnel), ou évoquant le débat national espagnol. Faute de temps, et étant difficile de décerner une position commune aux trois amendements présentés, le Président Stucchi a enfin proposé que la question soit examinée par un Groupe de Travail de la Cosac, établi sous Présidence italienne et dont les rapport serait présenté à la prochaine plénière COSAC, lors de la réunion du premier semestre 2004, sous présidence irlandaise.

Nous désirons enfin vous informer que nous avons assisté au débat sur l’ouverture de la Conférence Intergouvernementale (CIG), en la présence du Ministre des Affaires étrangères, hon. Franco Frattini, lors de laquelle il a été évoqué le rôle plus important des Parlements dans leur fonction de représentation politique et de proximité aux citoyens. Enfin, un débat s’est déroulé sur le thème des nouvelles frontières et des « nouveaux voisins » de l’Union européenne après l’élargissement, à l’Est et dans la Méditerranée, sur la base du rapport du Haut Représentant du Conseil pour la politique extérieure et de sécurité, M. Javier Solana. En particulier, répondant au sen. Andrea Manzella, du Sénat italien, M. Solana a souligné l’importance d’un rôle actif des régions dans la politique de proximité et de « nouveau voisinage » avec les frontière extérieures.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, Madame la Présidente, l’expression de mes salutations les plus cordiales.

Riccardo Nencini Président de la CALRE Président de l’Assemblée régionale de la Toscane

Françoise Schepmans Présidente du Parlement de la Communauté francophone de Belgique

Fernando Manuel Machado Menezes Président du Parlement des Azores